Limitations de plantations nouvelles 2019 dans le vignoble de Cognac

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Le Conseil de bassin viticole Charentes-Cognac s’est réuni ce jeudi 25 octobre 2018, sous la présidence du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Didier LALLEMENT, en présence des représentants de la filière et des collectivités. Il a d’abord été l’occasion de dresser un point de conjoncture.

Dans le vignoble de Cognac, la grêle et la pression du mildiou ont marqué le début de la campagne qui s’est améliorée ensuite grâce à un été exceptionnellement beau, sec et chaud. Le potentiel de récolte est bon et serait proche de celui de 2016. Pour la quatrième campagne consécutive, les expéditions de cognac poursuivent leur ascension avec une évolution de + 8,2 % en volume et + 5,4 % en valeur. Le record des 200 millions de bouteilles expédiées sur la campagne a ainsi été franchi (205,9 millions de bouteilles).

Dans un contexte de forte hausse des ventes de cognac (+8,2 % en volume sur la campagne 2017/2018 vs 2016/2017), le Conseil de Bassin Charentes-Cognac a acté les demandes de contingents suivantes :

  • 3 474 hectares pour le Cognac ;
  • 1 hectare pour le Pineau des Charentes
  • 30 hectares pour les Vins IGP Charentais

 

Contrairement à l’année précédente, la filière Moûts et Vins des Charentes n’a pas souhaité cette année définir de limitation de plantations nouvelles pour sa filière. Les demandes individuelles formulées en Vins sans indication géographique pour les autres débouchés (autres que les segments sus-évoqués) engageront a minima jusqu’en 2030, en plantation et en production, les viticulteurs à rester dans ce segment.

 

 

Vitiplantation : un outil pour vos demandes de plantations nouvelles

 

Il est rappelé que les demandes devront être formulées sur Vitiplantation au sein des segments suivants :

–       Pour une demande Cognac, dans le segment AOP, Vin destiné à l’élaboration de Cognac ;

–       Pour une demande Pineau des Charentes, dans le segment AOP, Pineau des Charentes ;

–       Pour une demande Vins IGP charentais, dans le segment IGP, Charentais ;

–       Pour une demande VSIG Autres débouchés, VSIG.

 

La plateforme Vitiplantation sera ouverte du 15 mars au 15 mai 2019 pour la formulation individuelle de l’ensemble de ces demandes.

 

Après examen par les instances nationales de l’INAO et de FranceAgriMer, un arrêté interministériel fixant ces limitations sera publié avant le 1er mars 2019 pour permettre aux viticulteurs de déposer leurs demandes individuelles à partir du 15 mars 2019.

 

Enfin, ce Conseil a permis de partager un bilan des aides à l’investissement via les fonds européens octroyés par FranceAgriMer dans le cadre de l’organisation Commune des Marchés (OCM) viti-vinicole. Ces fonds constituent le levier principal de soutien à la modernisation des équipements vinicoles. Entre 2013 et 2016, en Nouvelle Aquitaine, près de 2 700 demandes ont été retenues, pour un montant d’investissement s’élevant à 394 millions d’euros. Le montant total des aides se chiffre à 131 millions d’euros. De façon directe (chai particulier) ou indirecte (adhérents en cave coopérative, négoce et unions), près de la moitié des viticulteurs et la moitié du potentiel de production viticole de Nouvelle-Aquitaine ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement en matière d’investissement.

 

Contacts presse

BNIC : Flora CLEMENT – 05 45 35 60 25 ou fclement@bnic.fr
Pineau des Charentes : Claire FLOCH – 05 45 32 09 27 ou cfloch@pineau.fr
Vins IGP Charentais : Charline LACHAUME – 05 17 22 00 00 ou clachaume@vindepayscharentais.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LANCEMENT D’UN NOUVEAU PLAN COLLECTIF DE RESTRUCTURATION (PCR)

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Les modalités du nouveau Plan Collectif 2019-2021 ont fait l’objet d’une double validation en Conseil de bassin ainsi qu’en Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer. Comme pour les deux précédents Plans, l’UGVC en a une nouvelle fois été désignée structure porteuse. Les viticulteurs devront s’engager avant le 31 octobre 2018.

Le mercredi 18 juillet 2018 se tenait le Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer lors duquel étaient présentés les projets Plan Collectif de chaque bassin viticole dont celui du bassin Charentes-Cognac pour lequel un avis favorable a été émis.

 
Sous réserve de la validation du programme national d’aides 2019-2023 par la Commission européenne dans les prochains mois, le Conseil spécialisé Vins a également donné un avis favorable sur le projet de décision de la directrice générale de FranceAgriMer concernant l’aide à la restructuration.

 
Cette décision intègre l’ensemble des modifications actées lors des précédents Conseils spécialisés, notamment l’ajout de la majoration pour l’assurance récolte de 250 euros/ha sur l’indemnité de perte de recette (IPR) ainsi que la revalorisation de l’IPR de 1 000 euros/ha pour les jeunes agriculteurs en individuel et en plan collectif. Christophe FORGET, Président de la Fédération des Interprofessions de Bassin se « félicite de la reconduite du Plan Collectif qui a permis à ce jour la replantation de près de 4 000 hectares. Ces aides, non négligeables, sont aujourd’hui perçues par tous comme une mesure essentielle pour la restructuration de notre vignoble ».

 
Pour rappel, le Plan Collectif permet de restructurer un vignoble aux moyens d’aides financières allouées par FranceAgriMer. À l’inverse de la restructuration individuelle, les aides ainsi que leurs montants sont assurées durant toute la durée du plan.

 
Pour pouvoir intégrer le Plan Collectif, les viticulteurs doivent respecter au moins une des deux clés d’entrée ci-après :

  • Modifier la densité d’une vigne

L’écart de densité doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale, avec trois options possibles à respecter pour l’ensemble des replantations d’une campagne concernées, à savoir : baisser la densité, augmenter la densité ou baisser et augmenter la densité en définissant un interrang « cible ».

  • Effectuer de la reconversion variétale

Autrement dit planter une vigne avec un droit provenant d’un arrachage d’une variété différente de celle plantée. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de la reconversion variétale, il existe une contrainte que l’on surnomme le noeud coulant ou l’interdiction de croisement de cépage. C’est-à-dire qu’un cépage ne peut pas être aidé en reconversion variétale à la fois à la plantation et en arrachage. Cette contrainte, pour la précédente programmation triennale, s’appliquait pour les trois campagnes 2015/2016 à 2017/2018. Elle est maintenant limitée à une campagne.

 
Christophe VERAL, Président de l’UGVC, encourage les exploitants qui hésiteraient à se lancer à « se rapprocher de l’équipe du service accompagnement du syndicat qui dispose d’une expertise de plus de six ans sur les questions de restructuration et permettra à chacun un accompagnement dans les démarches ainsi qu’un suivi personnalisé de ses dossiers ».

 
Tous les viticulteurs souhaitant intégrer le Plan Collectif doivent s’engager dès cette année, quand bien même les plantations prévues ne se réaliseraient qu’en 2020 ou 2021. Contrairement aux années précédentes, il ne sera plus possible d’intégrer le plan « en cours de route ».
Le dossier d’engagement est disponible auprès de l’UGVC et doit nécessairement être retourné dûment complété avant le 31 octobre 2018.

 

CONTACT PRESSE
UGVC – Marine DURAND
Responsable service accompagnement
05 45 36 59 88

montant aides

Plantations : un outil pour vous accompagner

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Une question sur vos autorisations de plantations nouvelles (APN) ; sur un droit à convertir ; sur une APN obtenue en 2015 ; sur une vigne que vous envisagez d’arracher… ?

La Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac a développé un outil qui vous permettra de simuler chacune de vos situations et vous accompagnera dans vos décisions.

Comme vous le savez, le nouveau cadre européen, en vigueur à partir du 1er août 2018, fait évoluer la réglementation des autorisations de plantations de vigne.

Pour vous aider à bien appréhender ces évolutions, la Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac a mis en place un outil d’accompagnement qui vous permettra de répondre à vos questions, en fonction de votre situation.

Simulez votre situation ici.

Cet outil a été développé en complément de la brochure qui vous a été adressée début mars.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter vos structures référentes.

Demande d’autorisations de plantations nouvelles et de replantations : ce que change la nouvelle réglementation européenne

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Une nouvelle réglementation pour maîtriser et piloter notre vignoble

Toutes les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vins IGP Charentais et Vins
et autres moûts des Charentes se sont mobilisées, à l’unisson, pour faire valoir,
auprès des autorités nationales et européennes, les spécificités de notre bassin
de production et obtenir qu’elles soient prises en compte dans le dispositif des
autorisations de plantations.

C’est grâce au travail collectif de l’ensemble de vos représentants professionnels,
que nous pouvons aujourd’hui nous prévaloir d’un système mettant un terme
définitif aux transferts vers nos appellations.

Le nouveau cadre, en vigueur à partir du 1er août 2018, nous permet désormais
de définir nos limitations de plantations annuelles par segments de production
distincts (AOC Pineau des Charentes, Vins IGP Charentais, VSIG aptes à produire
de l’AOC Cognac et VSIG destinés aux autres débouchés) et de demander la mise
en place de la restriction à la replantation.

Ces mesures seront à la fois la garantie d’une segmentation des plantations
pour nos différentes filières, mais aussi la garantie que chacune d’entre elles
pourra se développer en fonction de ses besoins.

La mise en oeuvre de ces dispositions nous conduira, en tant que viticulteurs,
à faire des choix et à prendre des engagements dans le cadre de cette
segmentation. Leur non-respect sera sanctionné.

Par ailleurs, et il est important d’insister sur ce point, si certaines évolutions
sont à noter dans le cadre de cette modification de la réglementation,
la majorité des dispositions que vous appliquiez déjà, restent inchangées.

Bien entendu, vous pouvez compter sur les équipes de l’ensemble de vos
structures interprofessionnelles et syndicales – dont vous trouverez ci-après
les coordonnées – qui se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous
les compléments d’information nécessaires à la bonne compréhension de votre
situation.

Nous avons désormais toutes les cartes en main pour maîtriser et piloter
notre vignoble, ainsi que garantir le développement pérenne des filières du
Bassin viticole Charentes-Cognac. Soyons responsables et continuons à travailler
ensemble.

Consultez le dispositif en vigueur à compter du 1er août 2018.

Accédez à Vitiplantation

Contingents 2018 et autorisations de replantation dans le vignoble de Cognac

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Le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer valide ce jour les contingents 2018 proposés par les différentes filières du Bassin Charentes-Cognac.

Pour rappel ces demandes sont de :
1500 hectares pour le Cognac
1 hectare pour le Pineau des Charentes
15 hectares pour les Vins IGP Charentais
500 hectares pour les autres moûts et vins des Charentes

A noter que la période d’ouverture de Vitiplantation pour les demandes d’autorisation de plantations nouvelles a été modifiée pour être effective de mi-mars à mi-mai.

Contingents 2018 et autorisations de replantation dans le vignoble de Cognac

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Pour mettre un terme définitif aux transferts vers notre bassin de production, une modification de la réglementation a été obtenue pour la filière Cognac via l’adoption du règlement européen « Omnibus ». Dans ce nouveau cadre de protection, les contingents sont désormais attribués par filière. De nouvelles règles de gestion des arrachages et replantations sont par ailleurs applicables à partir du 1er août 2018.

Mardi 23 janvier 2018 : communiqué de presse de la Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac

Adopté fin 2017 pour mettre un terme définitif à toute forme de transfert de droits de plantation entre bassins viticoles, le règlement « Omnibus » introduit deux nouveautés :

Plantations nouvelles et contingents 2018

Les contingents d’autorisations de plantations s’attribuent désormais par filière et leurs demandes devront être faites en ce sens (Cognac, Pineau des Charentes, Vins IGP Charentais, autres moûts et vins des Charentes)

Dans un contexte de forte hausse des ventes de cognac (+10 % en 2017 vs 2016), le Conseil de Bassin Charentes-Cognac, réuni au BNIC le jeudi 18 janvier 2018, a acté les demandes de contingents suivants : 1500 hectares pour le Cognac
1 hectare pour le Pineau des Charentes
15 hectares pour les Vins IGP Charentais
500 hectares pour les autres moûts et vins des Charentes

Ces demandes doivent être validées par le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer le 24 janvier prochain.
Date à retenir : les plantations nouvelles devront être demandées sur l’outil vitiplantation entre mi-mars à mi-mai 2018.

Arrachages et replantations

De nouvelles règles accompagneront la gestion des arrachages et des replantations avec la mise en place de restrictions à la replantation.

La mise en œuvre immédiate de l’ «Omnibus » – au 1er janvier 2018, en lien avec les services de l’Etat, fera l’objet de clarifications.
Afin de permettre à chacun d’adapter son exploitation à ces nouvelles dispositions, une information et un accompagnement seront organisés dans les plus brefs délais.
Date à retenir : ces nouvelles règles seront applicables à compter du 1er août 2018.

Transferts de plantation du bassin Cognac : succès réglementaire européen !

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Le 3 mai 2017, la Commission Agriculture du Parlement Européen a adopté le règlement « omnibus ». Il s’agit là d’une étape importante pour la filière cognac dans la résolution de la problématique des transferts de plantation rencontrée au niveau du bassin viticole, l’objectif étant d’assurer la pleine maîtrise du dimensionnement du vignoble Cognac.

 

Sollicités par le BNIC* et ses partenaires (UGVC, SMC, CNAOC*), les députés européens ont soutenu la filière Cognac afin que les vins aptes à la production d’eaux-de-vie de vin sous Indication Géographique (IG) puissent se prévaloir des dispositions relatives aux autorisations de plantations de vigne prévues pour les vins d’Appellation d’origine protégée (AOP) et d’Indication géographique protégée (IGP), dont la restriction à la replantation.

Pour être définitif et entrer en vigueur, le règlement « omnibus** »devra encore passer par l’étape du trilogue (discussions entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission Européenne) qui commencera début juin, pour un accord en novembre.

Les professionnels du Cognac se félicitent du franchissement de cette étape clé mais restent pleinement mobilisés pour obtenir une modification de l’Organisation commune de marché (OCM) dans les mois à venir.

* BNIC : Bureau National Interprofessionnel du Cognac
UGVC : Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac
SMC : Syndicat des Maisons de Cognac
CNAOC : Confédération National des producteurs de vins et eaux-de-vie à Appellations d’Origine Contrôlées

**Ce règlement, qui s’inscrit dans le contexte du cadre du financier européen, a permis de proposer des correctifs dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).