Replantations anticipées 2014-2015 : les délais d’arrachage changent

Publié le Mis à jour le

Pour les replantations anticipées effectuées en 2014-2015, le délai des arrachages compensateurs est porté à la fin de la 3ème campagne après la plantation (au lieu de 2 campagnes précédemment). 

Attention !

Seules les autorisations de replantations anticipées délivrées pour la campagne 2014-2015 sont concernées (numéro de dossier commençant par 2014 04 xxxxxPV/PA).
L’engagement de non récolte des parcelles replantées par anticipation demeure.

Les opérateurs concernés par ce changement recevront un courrier de FranceAgriMer.

Nota Bene
Les replantations anticipées antérieures restent soumises à l’obligation d’arrachage avant le 15 juin de la 2ème campagne qui suit celle de la plantation.

Contact, renseignements
Sophie Quillet
DRAAF – Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81
Internet : http://www.franceagrimer.fr
Adresse : 15 Rue Arthur Ranc – CS 40537 – 86020 POITIERS CEDEX

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