Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement
Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.
Les demandes devront s’effectuer à partir du 4 janvier 2016 via la téléprocédure « Vitiplantation » mise en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.
Notez que la caution bancaire ne sera plus demandée.
- Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
- L’autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
- L’arrachage compensateur devra, lui, être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.
Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur
Contact, renseignements
Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00
DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81
