Plantations nouvelles : report des dates de demande sur Vitiplantation

Publié le Mis à jour le

Les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles pour 2016 ont été reportées : elles devront intervenir, sur Vitiplantation, entre le 15 mars et le 17 mai 2016.

 

Sur décision du Directeur Général de FranceAgrimer, les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles sont modifiées.

Pour 2016, première année de mise en oeuvre du nouveau régime, le dépôt des demandes devra intervenir impérativement entre le 15 mars 2016 et le 17 mai 2016 et uniquement à travers l’outil « Vitiplantation ».

Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Critère de priorité « Nouvel entrant »

Un critère de priorité « Nouvel entrant » a été mis en place pour 2016 :

  • être chef d’exploitation
  • procéder à la plantation de vignes pour la première fois;
  • être âge de moins de 41 ans au cours de l’année 2016

IMPORTANT : pour bénéficier de cette priorité, certains documents devront être joints lors de votre demande d’autorisation de plantation nouvelle, à partir de vitiplantation seulement ; il faudra donc les scanner préalablement.

  • Pour le critère « chef d’exploitation »
    • joindre une attestation d’immatriculation à la MSA en qualité de chef d’exploitation qui précise la date de la première inscription à ce régime.
  • Pour le critère « plantation de vignes pour la première fois » fournir :
    • la liste des différentes entreprises (raison sociale, CVI, dates de participation en qualité de chef d’exploitation) auxquelles vous avez participé en qualité de chef d’exploitation depuis votre première inscription au régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
      la copie du certificat de conformité si vous avez bénéficié des aides à l’installation.
  • Pour le critère « âge »
    • joindre une copie de la carte d’identité justifiant que vous avez moins de 41 ans au cours de l’année 2016.

NOTA BENE : 
si le demandeur est une personne morale : les justificatifs doivent être établis au nom d’une personne physique qui a le statut de chef d’exploitation et qui exerce seule ou conjointement, un contrôle effectif et durable sur les décisions liées à la gestion, les bénéfices et les risques financiers de l’exploitation. Les statuts de la société doivent être fournis.

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