Autorisations de plantations nouvelles : attribution du contingent 2016
Les réponses aux demandes d’autorisation de plantations nouvelles déposées dans Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2016, sont disponibles à compter du 1er août. FranceAgriMer adresse les réponses uniquement sur l’adresse mail indiquée par l’opérateur dans son dossier Vitiplantation. Aucun courrier papier ne sera envoyé.
Toute superficie autorisée devra être plantée sous trois ans sous peine de sanctions financières et administratives*
*sauf si vous avez refusé l’autorisation qui vous a été octroyée
Refuser l’autorisation attribuée
Vous avez la possibilité de refuser l’autorisation qui vous a été attribuée aux conditions suivantes :
- Avoir obtenu moins de 50 % de la surface demandée ;
- Effectuer une démarche de refus dans Vitiplantation dans un délai d’un mois maximum suivant la notification** de l’autorisation
**L’autorisation est considérée notifiée lorsque vous la consultez pour la première fois sous Vitiplantation, après réception du mail. A défaut de consultation dans les 8 jours qui suivent l’envoi du mail, elle est réputée notifiée.
Contact : Service viticulture du BNIC
