Transferts d’autorisations de plantations : Stéphane Le Foll a entendu la filière Cognac

Publié le Mis à jour le

Paris, le 24 février 2017 – Communiqué de presse

Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Union Générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC)
Syndicat des Maisons de Négoce (SMC)

A l’issue d’une rencontre entre le BNIC, l’UGVC, le SMC et le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, M. Stéphane LE FOLL, la filière Cognac obtient que soit mis un terme aux transferts d’autorisations de plantations de vigne contournant le dispositif du contingentement.

Le dispositif des autorisations de plantations de vigne, négocié dans le cadre européen des 28 États Membres, a révélé, au niveau de sa mise en œuvre, des failles ouvrant la possibilité de contourner l’esprit des textes. C’est pour mettre fin à ce détournement de la réglementation que le BNIC, l’UGVC et le SMC ont rencontré, ensemble, le Ministre de l’Agriculture, M. Stéphane LE FOLL, ce vendredi 24 février 2017. Marie-Line Reynaud, députée charentaise, était également présente, en soutien à la démarche de la filière.

Une filière unie et mobilisée pour porter la vision d’avenir Cognac
La filière Cognac s’est engagée dans une démarche collective au travers de son Business Plan pour suivre et favoriser son développement maîtrisé et piloté sur le long terme, avec une production et des stocks répondant aux besoins et aux perspectives du marché.

C’est dans ce contexte, que les viticulteurs et négociants se mobilisent pour se prémunir contre les éléments perturbateurs, qui, du fait de la réglementation actuelle, permettent des comportements préjudiciables à l’équilibre économique de leur filière, et allant à l’encontre de son développement maîtrisé.

Une première étape franchie, avec l’adoption d’une disposition mettant un terme aux transferts de plantations de vignes contournant le dispositif du contingentement
Grâce au travail concerté, mené depuis plus d’un an déjà, en lien avec l’ensemble de ses partenaires, la filière Cognac a obtenu ce jour la mise en place d’une disposition mettant un terme aux transferts de plantations de vignes contournant le dispositif du contingentement.

Cette disposition, intégrée à un arrêté interministériel relatif à la gestion du régime des autorisations de plantations de vigne au niveau français, sera publiée dans les jours à venir.

Et l’engagement de l’Etat pour porter une modification de la réglementation européenne
L’objectif affiché est clair. La filière Cognac, eau-de-vie de vin sous indication géographique, doit pouvoir se prévaloir des mêmes outils de gestion du potentiel de production que les vignobles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.

Une modification de la réglementation européenne permettra de prendre en compte la spécificité de la filière. Les professionnels du Cognac et tous ses partenaires administratifs et politiques – tant au niveau français qu’européen – se mobilisent pour acter cette évolution.

 

 

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