Plantations nouvelles : ouverture des demandes jusqu’au 17 mai

Publié le Mis à jour le

Un contingent unique de 800 ha a été acté pour le Bassin Charentes-Cognac. Le dépôt des demandes d’autorisation devra être effectué sur Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017. Contrairement à 2016, tous les demandeurs éligibles pourront obtenir une autorisation.

 

Plants greffés-soudés d'ugni blanc en pépinière

Cette année, FranceAgrimer a adopté un nouveau mécanisme d’attribution du contingent avec la mise en place d’un « plancher » d’attribution. Les critères de priorité sont conservés mais ce dispositif permettra à l’ensemble des demandeurs éligibles d’obtenir une autorisation de plantation dans la limite du contingent de 800 ha demandé.

Une attribution sur la base du calcul d’un « plancher »

Une superficie « plancher » va être calculée par FranceAgrimer en divisant le contingent de 800 ha par le nombre de demandeurs éligibles . Cette superficie ou une superficie inférieure si telle est la surface demandée,sera attribuée à tous les demandeurs éligibles.

Si après cette attribution, il reste un reliquat de superficie, celui-ci sera réparti, au prorata, en fonction des critères de priorités.

Service ouvert sur vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017

Les demandes d’autorisation doivent être déposées sur le site de FranceAgrimer, Vitiplantation :  http://portailweb.franceagrimer.fr

Le service sera ouvert du 15 mars au 17 mai 2017. Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Attribution des autorisations de replantations de vigne.

Des contrôles préalables à l’attribution des autorisations de replantations de vigne sont mis en place afin de de garantir l’application correcte des règles régissant le régime des replantations.

La délivrance de ces autorisations n’est désormais plus automatique et immédiate.

Un délai d’instruction ne pouvant excéder 3 mois peut être appliqué.

Le service viticulture du BNIC se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
+33 5 45 35 60 16 – viticulture@bnic.fr

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