Démarches

Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre

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À voir aussi : Accompagnement dans vos démarches informatiques

L’UGVC organise des permanences pour vous accompagner dans vos démarches de novembre 2015 à mars 2016 de 10 h 00 à 13 h 00 :

Mirambeau     Mairie 1e lundi de chaque mois
Cognac Maison des viticulteurs 1e mercredi de chaque mois
Archiac Mairie (grande salle) 2e mardi de chaque mois
Matha   Complexe associatif 2e jeudi de chaque mois
Châteauneuf   Mairie 3e lundi de chaque mois
Jonzac  Mairie (salle 3, bureau A) 1e mardi de chaque mois
Gémozac Salle associative 4e mardi de chaque mois
Blanzac Mairie 3e mardi de chaque mois
Rouillac  Ancien Palais de justice 4e jeudi de chaque mois

Dernière mise à jour 11 avril 2016

Vitiplantation en pratique

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vitiplantation_accueilLes demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations suite à arrachage et les replantations anticipées.

Si ce n’est déjà fait, l’inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore ; il n’y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d’autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Sur Vitiplantation , cliqué c’est planté !

Attention ! Une fois que vous aurez validé votre demande sur Vitiplantation, les possibilités de modification seront très restreintes :

-Uniquement sur le choix de la parcelle à planter et replantation par anticipation

-En aucun cas, la date de péremption de l’autorisation ne sera modifiée

-Modification impossible sur les reconversions

Nous vous conseillons donc de bien vérifier vos informations avant de cliquer sur « Valider la demande »

La Fédération vous accompagne : retrouvez les documents présentés lors des réunions publiques du mois de décembre 2015

Pour vous aider à remplir correctement vos informations sur Vitiplantation, nous mettons à votre disposition les informations et les diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembre 2015 (le document a été découpé par rubrique pour un téléchargement plus rapide) :

Consultez les rubriques selon votre besoin

Notez que les demandes d’autorisation de plantation nouvelles ne pourront être faites qu’à partir du  1er mars et jusqu’au 30 avril 2016.
En savoir plus

Accompagnement dans vos démarches informatiques

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Nous vous accompagnons, dès aujourd’hui, pour accomplir vos démarches :

  • Récupération des fiches de comptes CVI dans l’application Prodouane :
    • munissez-vous de vos identifiants Prodouane que vous avez reçus par courrier postal.

En cas de perte, rapprochez-vous du CVC dont vous dépendez pour les récupérer.

  • Création d’adresse mail (pour les opérateurs n’en possédant pas).
  • Inscription dans la téléprocédure FranceAgriMer / INAO : Vitiplantation.
À compter du 4 janvier 2016 :
  • Accompagnement pour la constitution sur Vitiplantation des dossiers :
    • de demande d’autorisation (nouvelle, suite à arrachage ou conversion de droits en portefeuille),
    • de replantations anticipées.

Tableau des permanences

BNIC
UGVC
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
Chambres d’Agriculture 16 et 17
Nous vous recevons  Les mardi et jeudi
de 13h45 à 17h00
Consultez le tableau
des permanences en juillet
 Le lundi
de 14h00 à 17h00
 Sur rendez-vous uniquement
 Sur rendez-vous  oui  non  oui  oui
 Auprès de  Service Viticulture
05 45 35 60 16
 Service juridique
05 45 36 59 88
juridique@ugvc.fr
 Emilie Billotte
05 4 32 66 80
Segonzac :
Anne-Lise Martin
05 45 36 34 00 Saintes ou Jonzac :
Valérie Baumann
05 45 93 71 05

Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement

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Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.

Les demandes devront s’effectuer à partir du 4 janvier 2016 via la téléprocédure « Vitiplantation » mise en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.

Notez que la caution bancaire ne sera plus demandée.

  • Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
  • L’autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
  • L’arrachage compensateur devra, lui, être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.

Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur

https://portailweb.franceagrimer.fr

Contact, renseignements

Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00

DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81

www.franceagrimer.fr

Replantations anticipées 2014-2015 : les délais d’arrachage changent

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Pour les replantations anticipées effectuées en 2014-2015, le délai des arrachages compensateurs est porté à la fin de la 3ème campagne après la plantation (au lieu de 2 campagnes précédemment). 

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