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Plantations : un outil pour vous accompagner

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Une question sur vos autorisations de plantations nouvelles (APN) ; sur un droit à convertir ; sur une APN obtenue en 2015 ; sur une vigne que vous envisagez d’arracher… ?

La Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac a développé un outil qui vous permettra de simuler chacune de vos situations et vous accompagnera dans vos décisions.

Comme vous le savez, le nouveau cadre européen, en vigueur à partir du 1er août 2018, fait évoluer la réglementation des autorisations de plantations de vigne.

Pour vous aider à bien appréhender ces évolutions, la Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac a mis en place un outil d’accompagnement qui vous permettra de répondre à vos questions, en fonction de votre situation.

Simulez votre situation ici.

Cet outil a été développé en complément de la brochure qui vous a été adressée début mars.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter vos structures référentes.

Demande d’autorisations de plantations nouvelles et de replantations : ce que change la nouvelle réglementation européenne

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Une nouvelle réglementation pour maîtriser et piloter notre vignoble

Toutes les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vins IGP Charentais et Vins
et autres moûts des Charentes se sont mobilisées, à l’unisson, pour faire valoir,
auprès des autorités nationales et européennes, les spécificités de notre bassin
de production et obtenir qu’elles soient prises en compte dans le dispositif des
autorisations de plantations.

C’est grâce au travail collectif de l’ensemble de vos représentants professionnels,
que nous pouvons aujourd’hui nous prévaloir d’un système mettant un terme
définitif aux transferts vers nos appellations.

Le nouveau cadre, en vigueur à partir du 1er août 2018, nous permet désormais
de définir nos limitations de plantations annuelles par segments de production
distincts (AOC Pineau des Charentes, Vins IGP Charentais, VSIG aptes à produire
de l’AOC Cognac et VSIG destinés aux autres débouchés) et de demander la mise
en place de la restriction à la replantation.

Ces mesures seront à la fois la garantie d’une segmentation des plantations
pour nos différentes filières, mais aussi la garantie que chacune d’entre elles
pourra se développer en fonction de ses besoins.

La mise en oeuvre de ces dispositions nous conduira, en tant que viticulteurs,
à faire des choix et à prendre des engagements dans le cadre de cette
segmentation. Leur non-respect sera sanctionné.

Par ailleurs, et il est important d’insister sur ce point, si certaines évolutions
sont à noter dans le cadre de cette modification de la réglementation,
la majorité des dispositions que vous appliquiez déjà, restent inchangées.

Bien entendu, vous pouvez compter sur les équipes de l’ensemble de vos
structures interprofessionnelles et syndicales – dont vous trouverez ci-après
les coordonnées – qui se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous
les compléments d’information nécessaires à la bonne compréhension de votre
situation.

Nous avons désormais toutes les cartes en main pour maîtriser et piloter
notre vignoble, ainsi que garantir le développement pérenne des filières du
Bassin viticole Charentes-Cognac. Soyons responsables et continuons à travailler
ensemble.

Consultez le dispositif en vigueur à compter du 1er août 2018.

Accédez à Vitiplantation

Contingents 2018 et autorisations de replantation dans le vignoble de Cognac

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Le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer valide ce jour les contingents 2018 proposés par les différentes filières du Bassin Charentes-Cognac.

Pour rappel ces demandes sont de :
1500 hectares pour le Cognac
1 hectare pour le Pineau des Charentes
15 hectares pour les Vins IGP Charentais
500 hectares pour les autres moûts et vins des Charentes

A noter que la période d’ouverture de Vitiplantation pour les demandes d’autorisation de plantations nouvelles a été modifiée pour être effective de mi-mars à mi-mai.

Plantations nouvelles : ouverture des demandes jusqu’au 17 mai

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Un contingent unique de 800 ha a été acté pour le Bassin Charentes-Cognac. Le dépôt des demandes d’autorisation devra être effectué sur Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017. Contrairement à 2016, tous les demandeurs éligibles pourront obtenir une autorisation.

 

Plants greffés-soudés d'ugni blanc en pépinière

Cette année, FranceAgrimer a adopté un nouveau mécanisme d’attribution du contingent avec la mise en place d’un « plancher » d’attribution. Les critères de priorité sont conservés mais ce dispositif permettra à l’ensemble des demandeurs éligibles d’obtenir une autorisation de plantation dans la limite du contingent de 800 ha demandé.

Une attribution sur la base du calcul d’un « plancher »

Une superficie « plancher » va être calculée par FranceAgrimer en divisant le contingent de 800 ha par le nombre de demandeurs éligibles . Cette superficie ou une superficie inférieure si telle est la surface demandée,sera attribuée à tous les demandeurs éligibles.

Si après cette attribution, il reste un reliquat de superficie, celui-ci sera réparti, au prorata, en fonction des critères de priorités.

Service ouvert sur vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017

Les demandes d’autorisation doivent être déposées sur le site de FranceAgrimer, Vitiplantation :  http://portailweb.franceagrimer.fr

Le service sera ouvert du 15 mars au 17 mai 2017. Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Attribution des autorisations de replantations de vigne.

Des contrôles préalables à l’attribution des autorisations de replantations de vigne sont mis en place afin de de garantir l’application correcte des règles régissant le régime des replantations.

La délivrance de ces autorisations n’est désormais plus automatique et immédiate.

Un délai d’instruction ne pouvant excéder 3 mois peut être appliqué.

Le service viticulture du BNIC se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
+33 5 45 35 60 16 – viticulture@bnic.fr

À voir aussi

 

Autorisations de plantations nouvelles : attribution du contingent 2016

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Les réponses aux demandes d’autorisation de plantations nouvelles déposées dans Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2016, sont disponibles à compter du 1er août. FranceAgriMer adresse les réponses uniquement sur l’adresse mail indiquée par l’opérateur dans son dossier Vitiplantation. Aucun courrier papier ne sera envoyé.

 

Toute superficie autorisée devra être plantée sous trois ans sous peine de sanctions financières et administratives*

*sauf si vous avez refusé l’autorisation qui vous a été octroyée

Refuser l’autorisation attribuée

Vous avez la possibilité de refuser l’autorisation qui vous a été attribuée aux conditions suivantes :

  • Avoir obtenu moins de 50 % de la surface demandée ;
  • Effectuer une démarche de refus dans Vitiplantation dans un délai d’un mois maximum suivant la notification** de l’autorisation

**L’autorisation est considérée notifiée lorsque vous la consultez pour la première fois sous Vitiplantation, après réception du mail. A défaut de consultation dans les 8 jours qui suivent l’envoi du mail, elle est réputée notifiée.

Contact : Service viticulture du BNIC

Plantations nouvelles : report des dates de demande sur Vitiplantation

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Les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles pour 2016 ont été reportées : elles devront intervenir, sur Vitiplantation, entre le 15 mars et le 17 mai 2016.

 

Sur décision du Directeur Général de FranceAgrimer, les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles sont modifiées.

Pour 2016, première année de mise en oeuvre du nouveau régime, le dépôt des demandes devra intervenir impérativement entre le 15 mars 2016 et le 17 mai 2016 et uniquement à travers l’outil « Vitiplantation ».

Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Critère de priorité « Nouvel entrant »

Un critère de priorité « Nouvel entrant » a été mis en place pour 2016 :

  • être chef d’exploitation
  • procéder à la plantation de vignes pour la première fois;
  • être âge de moins de 41 ans au cours de l’année 2016

IMPORTANT : pour bénéficier de cette priorité, certains documents devront être joints lors de votre demande d’autorisation de plantation nouvelle, à partir de vitiplantation seulement ; il faudra donc les scanner préalablement.

  • Pour le critère « chef d’exploitation »
    • joindre une attestation d’immatriculation à la MSA en qualité de chef d’exploitation qui précise la date de la première inscription à ce régime.
  • Pour le critère « plantation de vignes pour la première fois » fournir :
    • la liste des différentes entreprises (raison sociale, CVI, dates de participation en qualité de chef d’exploitation) auxquelles vous avez participé en qualité de chef d’exploitation depuis votre première inscription au régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
      la copie du certificat de conformité si vous avez bénéficié des aides à l’installation.
  • Pour le critère « âge »
    • joindre une copie de la carte d’identité justifiant que vous avez moins de 41 ans au cours de l’année 2016.

NOTA BENE : 
si le demandeur est une personne morale : les justificatifs doivent être établis au nom d’une personne physique qui a le statut de chef d’exploitation et qui exerce seule ou conjointement, un contrôle effectif et durable sur les décisions liées à la gestion, les bénéfices et les risques financiers de l’exploitation. Les statuts de la société doivent être fournis.

Vitiplantation en pratique

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vitiplantation_accueilLes demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations suite à arrachage et les replantations anticipées.

Si ce n’est déjà fait, l’inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore ; il n’y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d’autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Sur Vitiplantation , cliqué c’est planté !

Attention ! Une fois que vous aurez validé votre demande sur Vitiplantation, les possibilités de modification seront très restreintes :

-Uniquement sur le choix de la parcelle à planter et replantation par anticipation

-En aucun cas, la date de péremption de l’autorisation ne sera modifiée

-Modification impossible sur les reconversions

Nous vous conseillons donc de bien vérifier vos informations avant de cliquer sur « Valider la demande »

La Fédération vous accompagne : retrouvez les documents présentés lors des réunions publiques du mois de décembre 2015

Pour vous aider à remplir correctement vos informations sur Vitiplantation, nous mettons à votre disposition les informations et les diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembre 2015 (le document a été découpé par rubrique pour un téléchargement plus rapide) :

Consultez les rubriques selon votre besoin

Notez que les demandes d’autorisation de plantation nouvelles ne pourront être faites qu’à partir du  1er mars et jusqu’au 30 avril 2016.
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