Replantations par anticipation

Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement

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Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.

Les demandes devront s’effectuer à partir du 4 janvier 2016 via la téléprocédure « Vitiplantation » mise en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.

Notez que la caution bancaire ne sera plus demandée.

  • Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
  • L’autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
  • L’arrachage compensateur devra, lui, être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.

Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur

https://portailweb.franceagrimer.fr

Contact, renseignements

Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00

DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81

www.franceagrimer.fr

Replantations anticipées 2014-2015 : les délais d’arrachage changent

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Pour les replantations anticipées effectuées en 2014-2015, le délai des arrachages compensateurs est porté à la fin de la 3ème campagne après la plantation (au lieu de 2 campagnes précédemment). 

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