Plantations nouvelles

Objectif 

Dépôt des dossiers par les producteurs

  • Du 15 mars 2016 au 17 mai 2016 => délai strict
    NB : Les dates de dépôt  initialement prévues entre le 1er mars et le 30 avril ont été reportées pour l’année 2016

Demande d’autorisation de plantation dans Vitiplantation

viplantation_nouvelles_etapes

attentionCliqué, c’est planté !
Attention ! Avant de valider votre demande, vérifiez bien toutes les informations saisies. Une fois que vous aurez cliqué sur « Valider la demande », il vous sera  impossible de revenir en arrière !

Instruction de la demande par les services FAM/INAO  

  • Du 18 mai 2016 au 31 juillet 2016.
  • Notification de toutes les autorisations : 1er août 2016
  • Pour 2016, critères nationaux retenus
    • Eligibilité :
      • Seul critère de non éligibilité : détournement de notoriété pour AOP/ IGP
    • Priorité :
      • Comportement antérieur du demandeur : comportement réputé satisfait si le demandeur n’a pas planté de vignes sans disposer de l’autorisation.
      • Nouvel entrant :  être chef d’exploitation, procéder à la plantation de vignes pour la première fois ,  être âge de moins de 41 ans au cours de l’année 2016

IMPORTANT : pour bénéficier de la priorité « Nouvel entrant », certains documents devront être joints lors de votre demande d’autorisation de plantation nouvelle, à partir de Vitiplantation seulement ; il faudra donc les scanner préalablement.

  • Pour le critère « chef d’exploitation »
    • Joindre une attestation d’immatriculation à la MSA en qualité de chef d’exploitation qui précise la date de la première inscription à ce régime.
  • Pour le critère « plantation de vignes pour la première fois » :
    • Fournir a liste des différentes entreprises (raison sociale, CVI, dates de participation en qualité de chef d’exploitation) auxquelles vous avez participé en qualité de chef d’exploitation depuis votre première inscription au régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
      la copie du certificat de conformité si vous avez bénéficié des aides à l’installation.
  • Pour le critère « âge »
    • Joindre une copie de la carte d’identité justifiant que vous avez moins de 41 ans au cours de l’année 2016.

NOTA BENE :
Si le demandeur est une personne morale : les justificatifs doivent être établis au nom d’une personne physique qui a le statut de chef d’exploitation et qui exerce seule ou conjointement, un contrôle effectif et durable sur les décisions liées à la gestion, les bénéfices et les risques financiers de l’exploitation. Les statuts de la société doivent être fournis.

  • Plantation : 3 ans date à date

Si le demandeur reçoit moins de 50% de sa demande initiale : possibilité de refuser l’octroi de l’autorisation sous 1 mois.

attentionAttention !  Sanctions administrative et financière en cas de  non utilisation de l’autorisation. La sanction financière peut atteindre 6 000 €/ha (maximum), proportionnée à la gravité des faits constatés. Elle peut être doublée si récidive dans les 2 ans.

Tutoriel : cliquez sur chaque image pour l’agrandir

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Sélectionnez « Plantations nouvelles »

Localisez votre parcelle
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Dessinez votre parcelle
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Sélectionnez éventuellement un critère de priorité
Sélectionnez éventuellement un critère de priorité

Téléchargez les documents demandés
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Récapitulatif
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Fin
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