Replantations anticipées

Dépôt d’une demande de plantation sous Vitiplantation

viplantation_anticipees_etapes

attentionCliqué, c’est planté !
Attention ! Avant de valider votre demande, vérifiez bien toutes les informations saisies. Une fois que vous aurez cliqué sur « Valider la demande », il vous sera  impossible de revenir en arrière !

Instruction de la demande par FAM/INAO

  • Sous 3 mois maximum, réponse automatique au regard de la situation du CVI
  • Délai pour planter : 3 ans date à date à compter de la date de délivrance de l’autorisation
  • Délai d’arrachage : arrachage sous 4 ans maximum après plantation


Attention
: récolte autorisée sur la nouvelle vigne même si  l’ancienne n’est pas encore arrachée

  • Nouveauté : Plus de caution bancaire

Formalité douanière

Les obligations douanières demeurent. Dès que l’autorisation de replantation est acceptée : déposer la déclaration d’intention de plantation auprès du CVC dont vous dépendez au moins 1 mois avant de réaliser la plantation. 

Exemples Avant/Après

anticipé_av_ap


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