Dépôt d’une demande de plantation sous Vitiplantation
Cliqué, c’est planté !
Attention ! Avant de valider votre demande, vérifiez bien toutes les informations saisies. Une fois que vous aurez cliqué sur « Valider la demande », il vous sera impossible de revenir en arrière !
- Téléchargez le document présentant le détail des 6 étapes (diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembe 2015)
- Rendez-vous sur vitiplantation : https://portailweb.franceagrimer.fr
Instruction de la demande par FAM/INAO
- Sous 3 mois maximum, réponse automatique au regard de la situation du CVI
- Délai pour planter : 3 ans date à date à compter de la date de délivrance de l’autorisation
- Délai d’arrachage : arrachage sous 4 ans maximum après plantation
Attention : récolte autorisée sur la nouvelle vigne même si l’ancienne n’est pas encore arrachée
- Nouveauté : Plus de caution bancaire
Formalité douanière
Les obligations douanières demeurent. Dès que l’autorisation de replantation est acceptée : déposer la déclaration d’intention de plantation auprès du CVC dont vous dépendez au moins 1 mois avant de réaliser la plantation.