Dépôt d’une demande de plantation sous Vitiplantation

Cliqué, c’est planté !
Attention ! Avant de valider votre demande, vérifiez bien toutes les informations saisies. Une fois que vous aurez cliqué sur « Valider la demande », il vous sera  impossible de revenir en arrière !

• Téléchargez le document présentant le détail des 6 étapes (diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembe 2015)
• Rendez-vous sur  vitiplantation : https://portailweb.franceagrimer.fr

Instruction de la demande par FAM/INAO

• Sous 3 mois maximum, réponse automatique au regard de la situation du CVI
• Délai pour planter : 3 ans date à date à compter de la date de délivrance de l’autorisation
• Délai d’arrachage : arrachage sous 4 ans maximum après plantation

Attention : récolte autorisée sur la nouvelle vigne même si  l’ancienne n’est pas encore arrachée

• Nouveauté : Plus de caution bancaire

Formalité douanière

Les obligations douanières demeurent. Dès que l’autorisation de replantation est acceptée : déposer la déclaration d’intention de plantation auprès du CVC dont vous dépendez au moins 1 mois avant de réaliser la plantation. 

Exemples Avant/Après