Fiches pratiques

À voir aussi : les textes officiels

plantations_fichesNous éditions, au fur et à mesure des éléments en notre possession, des fiches pratiques pour vous aider à comprendre le nouveau régime.

Fiche n°4 –  Autorisations de plantation

    • Les différentes autorisations de plantation
    • Vitiplantation
    • Calendrier des demandes
    • Formalités douanières
Téléchargez la fiche n°4

Fiche n°3 –  Les démarches préalables

    • Mise à jour du Casier viticole Informatisé (CVI)
    • Inscription dans la téléprocédure FranceAgriMer / INAO « Vitiplantation »
Téléchargez la fiche n°3

À voir aussi : les mesures d’accompagnement mises en place dans pour vos démarches informatiques

Fiche n°2 –  La réforme dans ses grandes lignes

    • Les grands principes de la réforme
    • Comment se préparer à la réforme ?
Téléchargez la fiche n°2

Fiche n°1 –  2015, année de transition

    • Qui est concerné ?
    • Procédure pour l’achat des droits à la réserve nationale
Téléchargez la fiche n°1

 À venir :

  • Les plantations nouvelles ;
  • Arrachage et replantation ;
  • Conversion en droits et portefeuille ;
  • Replantation par anticipation

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