À voir aussi : les textes officiels
Nous éditions, au fur et à mesure des éléments en notre possession, des fiches pratiques pour vous aider à comprendre le nouveau régime.
Fiche n°4 – Autorisations de plantation
- Les différentes autorisations de plantation
- Vitiplantation
- Calendrier des demandes
- Formalités douanières
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Fiche n°3 – Les démarches préalables
- Mise à jour du Casier viticole Informatisé (CVI)
- Inscription dans la téléprocédure FranceAgriMer / INAO « Vitiplantation »
Téléchargez la fiche n°3
À voir aussi : les mesures d’accompagnement mises en place dans pour vos démarches informatiques
Fiche n°2 – La réforme dans ses grandes lignes
- Les grands principes de la réforme
- Comment se préparer à la réforme ?
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Fiche n°1 – 2015, année de transition
- Qui est concerné ?
- Procédure pour l’achat des droits à la réserve nationale
Téléchargez la fiche n°1
À venir :
- Les plantations nouvelles ;
- Arrachage et replantation ;
- Conversion en droits et portefeuille ;
- Replantation par anticipation
