FAQ

Qui est concerné par l’inscription sur Vitiplantation ?

Tout viticulteur souhaitant planter ou replanter.

A partir de quand et jusqu’à quelle date dois-je faire ma conversion de droits en portefeuille ?

La conversion de droits sera disponible à partir du 4 janvier 2016 à 12h00 jusqu’au 31 décembre 2020 sur Vitiplantation et devra intervenir avant la fin de vie de vos droits.

Les nouvelles autorisations de plantation peuvent-elle faire l’objet d’une aide ?

Non. Les nouvelles plantations ne sont pas éligibles aux aides FranceAgriMer.

Si une demande de plantation anticipée a été faite en 2015 et qu’elle n’a pas été utilisée, mais que je souhaite refaire une demande en 2016, quelles sont les démarches à suivre ?

Vous devez impérativement demander à FranceAgriMer l’annulation de votre plantation anticipée, puis déposer une nouvelle demande à partir du 04 janvier 2016, 12h00 :

FranceAgriMer Poitou-Charentes
15 Rue Arthur Ranc BP 40537
86020 POITIERS CEDEX
05-49-03-11-81

A partir de quand puis-je demander une plantation anticipée ? Quand aurais-je le droit de planter ?

Les demandes de plantation anticipée pourront se faire sur Vitiplantation à compter du 04 janvier 2016 à 12h00. Le délai d’instruction maximum est de 3 mois.

Combien de temps ai-je pour arracher ma plantation anticipée réalisée après le 1er janvier 2016 ?

Vous avez 4 ans à compter de la date de plantation.

Dans le cadre de mes demandes d’autorisations de plantation, si je n’ai pas de réponse de la part de FranceAgriMer sous 3 mois, que se passe-t-il ?

Le silence de l’administration vaut refus. Vous ne pouvez pas planter,  la plantation serait illégale.

Quels sont les risques encourus si j’obtiens une autorisation de plantation et que je ne l’utilise pas dans le délai indiqué ?

Une amende dont le montant est pour le moment inconnu et le risque de perdre l’éligibilité pour prétendre à une autorisation de plantation nouvelle.

Dans le cadre de l’arrachage/replantation, combien ai-je de temps pour replanter ?

La demande d’autorisation devra intervenir au plus tard le 31/07 de la 2ème campagne qui suit celle de l’arrachage. Vous avez 3 ans pour replanter à compter de la date d’octroi de l’autorisation de replantation.

Dans le cadre des plantations anticipées, est-il possible de planter avant l’octroi de l’autorisation ?

Non, vous encourez des pénalités financières ainsi que le risque de perdre l’éligibilité pour prétendre à une autorisation de plantation nouvelle.

Qu’en est-il, dans le nouveau système, des questions de patrimonialité (fermage, métayage, héritage…) ?

Pour le moment, nous n’avons aucune information. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des éléments de réponse.

À voir aussi :

Si vous avez des questions auxquelles vous n’avez pas trouvé de réponse sur notre site, n’hésitez pas à nous les envoyer. Cela permettra d’alimenter notre Foire Aux Questions.