Autorisations de plantations nouvelles : attribution du contingent 2016

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Les réponses aux demandes d’autorisation de plantations nouvelles déposées dans Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2016, sont disponibles à compter du 1er août. FranceAgriMer adresse les réponses uniquement sur l’adresse mail indiquée par l’opérateur dans son dossier Vitiplantation. Aucun courrier papier ne sera envoyé.

 

Toute superficie autorisée devra être plantée sous trois ans sous peine de sanctions financières et administratives*

*sauf si vous avez refusé l’autorisation qui vous a été octroyée

Refuser l’autorisation attribuée

Vous avez la possibilité de refuser l’autorisation qui vous a été attribuée aux conditions suivantes :

  • Avoir obtenu moins de 50 % de la surface demandée ;
  • Effectuer une démarche de refus dans Vitiplantation dans un délai d’un mois maximum suivant la notification** de l’autorisation

**L’autorisation est considérée notifiée lorsque vous la consultez pour la première fois sous Vitiplantation, après réception du mail. A défaut de consultation dans les 8 jours qui suivent l’envoi du mail, elle est réputée notifiée.

Contact : Service viticulture du BNIC

Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre

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À voir aussi : Accompagnement dans vos démarches informatiques

L’UGVC organise des permanences pour vous accompagner dans vos démarches de novembre 2015 à mars 2016 de 10 h 00 à 13 h 00 :

Mirambeau     Mairie 1e lundi de chaque mois
Cognac Maison des viticulteurs 1e mercredi de chaque mois
Archiac Mairie (grande salle) 2e mardi de chaque mois
Matha   Complexe associatif 2e jeudi de chaque mois
Châteauneuf   Mairie 3e lundi de chaque mois
Jonzac  Mairie (salle 3, bureau A) 1e mardi de chaque mois
Gémozac Salle associative 4e mardi de chaque mois
Blanzac Mairie 3e mardi de chaque mois
Rouillac  Ancien Palais de justice 4e jeudi de chaque mois

Dernière mise à jour 11 avril 2016

Plantations nouvelles : report des dates de demande sur Vitiplantation

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Les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles pour 2016 ont été reportées : elles devront intervenir, sur Vitiplantation, entre le 15 mars et le 17 mai 2016.

 

Sur décision du Directeur Général de FranceAgrimer, les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles sont modifiées.

Pour 2016, première année de mise en oeuvre du nouveau régime, le dépôt des demandes devra intervenir impérativement entre le 15 mars 2016 et le 17 mai 2016 et uniquement à travers l’outil « Vitiplantation ».

Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Critère de priorité « Nouvel entrant »

Un critère de priorité « Nouvel entrant » a été mis en place pour 2016 :

  • être chef d’exploitation
  • procéder à la plantation de vignes pour la première fois;
  • être âge de moins de 41 ans au cours de l’année 2016

IMPORTANT : pour bénéficier de cette priorité, certains documents devront être joints lors de votre demande d’autorisation de plantation nouvelle, à partir de vitiplantation seulement ; il faudra donc les scanner préalablement.

  • Pour le critère « chef d’exploitation »
    • joindre une attestation d’immatriculation à la MSA en qualité de chef d’exploitation qui précise la date de la première inscription à ce régime.
  • Pour le critère « plantation de vignes pour la première fois » fournir :
    • la liste des différentes entreprises (raison sociale, CVI, dates de participation en qualité de chef d’exploitation) auxquelles vous avez participé en qualité de chef d’exploitation depuis votre première inscription au régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
      la copie du certificat de conformité si vous avez bénéficié des aides à l’installation.
  • Pour le critère « âge »
    • joindre une copie de la carte d’identité justifiant que vous avez moins de 41 ans au cours de l’année 2016.

NOTA BENE : 
si le demandeur est une personne morale : les justificatifs doivent être établis au nom d’une personne physique qui a le statut de chef d’exploitation et qui exerce seule ou conjointement, un contrôle effectif et durable sur les décisions liées à la gestion, les bénéfices et les risques financiers de l’exploitation. Les statuts de la société doivent être fournis.

Vitiplantation en pratique

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vitiplantation_accueilLes demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations suite à arrachage et les replantations anticipées.

Si ce n’est déjà fait, l’inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore ; il n’y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d’autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Sur Vitiplantation , cliqué c’est planté !

Attention ! Une fois que vous aurez validé votre demande sur Vitiplantation, les possibilités de modification seront très restreintes :

-Uniquement sur le choix de la parcelle à planter et replantation par anticipation

-En aucun cas, la date de péremption de l’autorisation ne sera modifiée

-Modification impossible sur les reconversions

Nous vous conseillons donc de bien vérifier vos informations avant de cliquer sur « Valider la demande »

La Fédération vous accompagne : retrouvez les documents présentés lors des réunions publiques du mois de décembre 2015

Pour vous aider à remplir correctement vos informations sur Vitiplantation, nous mettons à votre disposition les informations et les diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembre 2015 (le document a été découpé par rubrique pour un téléchargement plus rapide) :

Consultez les rubriques selon votre besoin

Notez que les demandes d’autorisation de plantation nouvelles ne pourront être faites qu’à partir du  1er mars et jusqu’au 30 avril 2016.
En savoir plus

Autorisations de plantation : le conseil de Bassin se prononce

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Réunis en Conseil de Bassin viticole Charentes-Cognac le lundi 26 octobre 2015, les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vin de Pays Charentais et Moûts et vins des Charentes se sont positionnées pour un contingent d’autorisations de plantation de Bassin à hauteur de 250 hectares pour l’année 2016.

Par ailleurs, coexistant sur un même bassin et utilisant des cépages identiques, les filières souhaitent mener une réflexion sur les outils et dispositifs à mettre en place pour assurer une meilleure segmentation de leurs différentes productions.

Un Bassin viticole pour l’ensemble des filières Cognac, Pineau des Charentes, Vins de Pays Charentais et Autres Moûts et vins des Charentes.

L’AOC Cognac, l’AOC Pineau des Charentes, l’IGP Vin de Pays Charentais et les autres Moûts et Vins des Charentes coexistent sur un même bassin et utilisent des cépages identiques.

Ainsi, si chaque filière dispose d’attentes et de perspectives qui lui sont propres, une réflexion globale sur le dimensionnement du vignoble est toutefois nécessaire pour identifier les besoins de chacun, veiller à la cohérence de la demande globale et anticiper les répercussions de cette dernière sur l’ensemble des filières du Bassin.

Un travail concerté pour la fixation du contingent 2016

Afin de préserver la pérennité et la cohérence du vignoble et des filières du Bassin viticole Charentes-Cognac la mise en place d’un contingent unique pour le Bassin à hauteur de 250 ha a été actée.

En effet, dans ce contexte, et après analyse des données économiques des différentes filières, les Professionnels des AOC Cognac, AOC Pineau des Charentes, IGP Vin de Pays Charentais, et Autres Moûts et Vins des Charentes ont exprimé leurs besoins comme suit

  • 35 ha pour l’AOC Cognac
  • 5 ha pour l’AOC Pineau
  • 85 ha pour l’IGP Vin de Pays Charentais
  • 125 ha pour les Autres Moûts et Vins des Charentes.

Une réflexion à mener pour une meilleure segmentation des productions du Bassin

S’appuyant sur les données des Business Plan de chacune des filières, une réflexion commune sur les outils et dispositifs à mettre en place pour mieux segmenter les différentes productions du Bassin viticole Charentes-Cognac doit être menée.

Accompagnement dans vos démarches informatiques

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Nous vous accompagnons, dès aujourd’hui, pour accomplir vos démarches :

  • Récupération des fiches de comptes CVI dans l’application Prodouane :
    • munissez-vous de vos identifiants Prodouane que vous avez reçus par courrier postal.

En cas de perte, rapprochez-vous du CVC dont vous dépendez pour les récupérer.

  • Création d’adresse mail (pour les opérateurs n’en possédant pas).
  • Inscription dans la téléprocédure FranceAgriMer / INAO : Vitiplantation.
À compter du 4 janvier 2016 :
  • Accompagnement pour la constitution sur Vitiplantation des dossiers :
    • de demande d’autorisation (nouvelle, suite à arrachage ou conversion de droits en portefeuille),
    • de replantations anticipées.

Tableau des permanences

BNIC
UGVC
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
Chambres d’Agriculture 16 et 17
Nous vous recevons  Les mardi et jeudi
de 13h45 à 17h00
Consultez le tableau
des permanences en juillet
 Le lundi
de 14h00 à 17h00
 Sur rendez-vous uniquement
 Sur rendez-vous  oui  non  oui  oui
 Auprès de  Service Viticulture
05 45 35 60 16
 Service juridique
05 45 36 59 88
juridique@ugvc.fr
 Emilie Billotte
05 4 32 66 80
Segonzac :
Anne-Lise Martin
05 45 36 34 00 Saintes ou Jonzac :
Valérie Baumann
05 45 93 71 05

Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement

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Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.

Les demandes devront s’effectuer à partir du 4 janvier 2016 via la téléprocédure « Vitiplantation » mise en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.

Notez que la caution bancaire ne sera plus demandée.

  • Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
  • L’autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
  • L’arrachage compensateur devra, lui, être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.

Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur

https://portailweb.franceagrimer.fr

Contact, renseignements

Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00

DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81

www.franceagrimer.fr

Replantations anticipées 2014-2015 : les délais d’arrachage changent

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Pour les replantations anticipées effectuées en 2014-2015, le délai des arrachages compensateurs est porté à la fin de la 3ème campagne après la plantation (au lieu de 2 campagnes précédemment). 

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Contact, renseignement

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logo_federation_150La Fédération des Interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac vous accompagne, en collaboration avec les Chambres d’agriculture Charente et Charente-Maritime, FranceAgriMer et l’INAO

 

logo_site BNIC : Service viticulture – 05 45 35 60 16 – viticulture@bnic.fr

UGVC - LOGO-CMJN-15x15 UGVC  : 05 45 36 59 88 –  contact@ugvc.fr

logo_pineau_p Comité National du Pineau des Charentes
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes :  05 45 32 66 80 – pineau@pineau.fr

logo_vdp_sstxt Syndicat des Vins de Pays Charentais : 05 17 22 00 00 – info@vindepayscharentais.fr

CA16 Chambre d’Agriculture 16 : Segonzac : 05 45 36 34 00 – ouest-ch@charente.chambagri.fr

CA17 Chambre d’Agriculture 17 : Saintes : 05 46 93 71 05 – saintes@charente-maritime.chambagri.fr

logo_FranceAgriMer_sstxt FranceAgriMer/INAO : Assistance Vitiplantation : 01 73 30 25 00 – https://portailweb.franceagrimer.fr

Nous vous accompagnons également dans vos démarches informatiques.

Service de la viticulture