Plantations nouvelles : ouverture des demandes jusqu’au 17 mai

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Un contingent unique de 800 ha a été acté pour le Bassin Charentes-Cognac. Le dépôt des demandes d’autorisation devra être effectué sur Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017. Contrairement à 2016, tous les demandeurs éligibles pourront obtenir une autorisation.

 

Plants greffés-soudés d'ugni blanc en pépinière

Cette année, FranceAgrimer a adopté un nouveau mécanisme d’attribution du contingent avec la mise en place d’un « plancher » d’attribution. Les critères de priorité sont conservés mais ce dispositif permettra à l’ensemble des demandeurs éligibles d’obtenir une autorisation de plantation dans la limite du contingent de 800 ha demandé.

Une attribution sur la base du calcul d’un « plancher »

Une superficie « plancher » va être calculée par FranceAgrimer en divisant le contingent de 800 ha par le nombre de demandeurs éligibles . Cette superficie ou une superficie inférieure si telle est la surface demandée,sera attribuée à tous les demandeurs éligibles.

Si après cette attribution, il reste un reliquat de superficie, celui-ci sera réparti, au prorata, en fonction des critères de priorités.

Service ouvert sur vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2017

Les demandes d’autorisation doivent être déposées sur le site de FranceAgrimer, Vitiplantation :  http://portailweb.franceagrimer.fr

Le service sera ouvert du 15 mars au 17 mai 2017. Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Attribution des autorisations de replantations de vigne.

Des contrôles préalables à l’attribution des autorisations de replantations de vigne sont mis en place afin de de garantir l’application correcte des règles régissant le régime des replantations.

La délivrance de ces autorisations n’est désormais plus automatique et immédiate.

Un délai d’instruction ne pouvant excéder 3 mois peut être appliqué.

Le service viticulture du BNIC se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
+33 5 45 35 60 16 – viticulture@bnic.fr

À voir aussi

 

Transferts d’autorisations de plantations : Stéphane Le Foll a entendu la filière Cognac

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Paris, le 24 février 2017 – Communiqué de presse

Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Union Générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC)
Syndicat des Maisons de Négoce (SMC)

A l’issue d’une rencontre entre le BNIC, l’UGVC, le SMC et le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, M. Stéphane LE FOLL, la filière Cognac obtient que soit mis un terme aux transferts d’autorisations de plantations de vigne contournant le dispositif du contingentement.

Le dispositif des autorisations de plantations de vigne, négocié dans le cadre européen des 28 États Membres, a révélé, au niveau de sa mise en œuvre, des failles ouvrant la possibilité de contourner l’esprit des textes. C’est pour mettre fin à ce détournement de la réglementation que le BNIC, l’UGVC et le SMC ont rencontré, ensemble, le Ministre de l’Agriculture, M. Stéphane LE FOLL, ce vendredi 24 février 2017. Marie-Line Reynaud, députée charentaise, était également présente, en soutien à la démarche de la filière.

Une filière unie et mobilisée pour porter la vision d’avenir Cognac
La filière Cognac s’est engagée dans une démarche collective au travers de son Business Plan pour suivre et favoriser son développement maîtrisé et piloté sur le long terme, avec une production et des stocks répondant aux besoins et aux perspectives du marché.

C’est dans ce contexte, que les viticulteurs et négociants se mobilisent pour se prémunir contre les éléments perturbateurs, qui, du fait de la réglementation actuelle, permettent des comportements préjudiciables à l’équilibre économique de leur filière, et allant à l’encontre de son développement maîtrisé.

Une première étape franchie, avec l’adoption d’une disposition mettant un terme aux transferts de plantations de vignes contournant le dispositif du contingentement
Grâce au travail concerté, mené depuis plus d’un an déjà, en lien avec l’ensemble de ses partenaires, la filière Cognac a obtenu ce jour la mise en place d’une disposition mettant un terme aux transferts de plantations de vignes contournant le dispositif du contingentement.

Cette disposition, intégrée à un arrêté interministériel relatif à la gestion du régime des autorisations de plantations de vigne au niveau français, sera publiée dans les jours à venir.

Et l’engagement de l’Etat pour porter une modification de la réglementation européenne
L’objectif affiché est clair. La filière Cognac, eau-de-vie de vin sous indication géographique, doit pouvoir se prévaloir des mêmes outils de gestion du potentiel de production que les vignobles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.

Une modification de la réglementation européenne permettra de prendre en compte la spécificité de la filière. Les professionnels du Cognac et tous ses partenaires administratifs et politiques – tant au niveau français qu’européen – se mobilisent pour acter cette évolution.

 

 

Transfert de plantations : le BNIC en action

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Les familles du négoce et de la viticulture, réunies au sein du BNIC, œuvrent quotidiennement pour conserver la maîtrise du dimensionnement du vignoble Cognac et s’assurent que les évolutions de son potentiel de production soient conformes au Business Plan, l’outil de pilotage de la filière conçu collectivement.

La possibilité ouverte dans le cadre de l’Organisation Commune du Marché (OCM*) de pouvoir transférer des autorisations de plantation de vignes sur l’ensemble du territoire européen et ce, sans restriction possible pour les vins sans indication géographique (VSIG), met en péril cette gestion concertée du potentiel de production.

Le BNIC réalise un important travail de fond et développe une démarche volontariste de lobbying, tant au niveau national qu’européen, en lien avec le Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Des rencontres avec les institutions françaises (Ministère de l’Agriculture, Parlement) et européennes (Parlement européen, Commission européenne, Représentation Permanente de la France) sont organisées avec un objectif : profiter de toutes les possibilités de réouverture des discussions réglementaires en cours pour faire évoluer l’OCM.

La position des professionnels du Cognac est claire : appliquer aux vins aptes à produire des eaux-de-vie de vin bénéficiant d’une IG les mêmes règles que pour les vins AOC / IGP concernant le régime des autorisations de plantation.

Cette évolution permettra le développement maîtrisé du vignoble et évitera ainsi les dérives liées à des apports incontrôlables de vignes issues d’autres vignobles par des opérateurs non respectueux de la volonté collective.

(*)L’organisation commune du marché (OCM) vitivinicole est le cadre du droit européen qui fixe les mécanismes de la politique agricole commune (PAC) applicables à l’exploitation de la vigne dans les pays membres de l’Union européenne.

Autorisations de plantations nouvelles : attribution du contingent 2016

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Les réponses aux demandes d’autorisation de plantations nouvelles déposées dans Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2016, sont disponibles à compter du 1er août. FranceAgriMer adresse les réponses uniquement sur l’adresse mail indiquée par l’opérateur dans son dossier Vitiplantation. Aucun courrier papier ne sera envoyé.

 

Toute superficie autorisée devra être plantée sous trois ans sous peine de sanctions financières et administratives*

*sauf si vous avez refusé l’autorisation qui vous a été octroyée

Refuser l’autorisation attribuée

Vous avez la possibilité de refuser l’autorisation qui vous a été attribuée aux conditions suivantes :

  • Avoir obtenu moins de 50 % de la surface demandée ;
  • Effectuer une démarche de refus dans Vitiplantation dans un délai d’un mois maximum suivant la notification** de l’autorisation

**L’autorisation est considérée notifiée lorsque vous la consultez pour la première fois sous Vitiplantation, après réception du mail. A défaut de consultation dans les 8 jours qui suivent l’envoi du mail, elle est réputée notifiée.

Contact : Service viticulture du BNIC

Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre

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À voir aussi : Accompagnement dans vos démarches informatiques

L’UGVC organise des permanences pour vous accompagner dans vos démarches de novembre 2015 à mars 2016 de 10 h 00 à 13 h 00 :

Mirambeau     Mairie 1e lundi de chaque mois
Cognac Maison des viticulteurs 1e mercredi de chaque mois
Archiac Mairie (grande salle) 2e mardi de chaque mois
Matha   Complexe associatif 2e jeudi de chaque mois
Châteauneuf   Mairie 3e lundi de chaque mois
Jonzac  Mairie (salle 3, bureau A) 1e mardi de chaque mois
Gémozac Salle associative 4e mardi de chaque mois
Blanzac Mairie 3e mardi de chaque mois
Rouillac  Ancien Palais de justice 4e jeudi de chaque mois

Dernière mise à jour 11 avril 2016

Plantations nouvelles : report des dates de demande sur Vitiplantation

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Les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles pour 2016 ont été reportées : elles devront intervenir, sur Vitiplantation, entre le 15 mars et le 17 mai 2016.

 

Sur décision du Directeur Général de FranceAgrimer, les dates de dépôt des demandes d’autorisation de plantations nouvelles sont modifiées.

Pour 2016, première année de mise en oeuvre du nouveau régime, le dépôt des demandes devra intervenir impérativement entre le 15 mars 2016 et le 17 mai 2016 et uniquement à travers l’outil « Vitiplantation ».

Les demandes d’autorisations peuvent être déposées durant toute cette période. Leur ordre d’arrivée n’intervient en aucun cas dans leur traitement.

Critère de priorité « Nouvel entrant »

Un critère de priorité « Nouvel entrant » a été mis en place pour 2016 :

  • être chef d’exploitation
  • procéder à la plantation de vignes pour la première fois;
  • être âge de moins de 41 ans au cours de l’année 2016

IMPORTANT : pour bénéficier de cette priorité, certains documents devront être joints lors de votre demande d’autorisation de plantation nouvelle, à partir de vitiplantation seulement ; il faudra donc les scanner préalablement.

  • Pour le critère « chef d’exploitation »
    • joindre une attestation d’immatriculation à la MSA en qualité de chef d’exploitation qui précise la date de la première inscription à ce régime.
  • Pour le critère « plantation de vignes pour la première fois » fournir :
    • la liste des différentes entreprises (raison sociale, CVI, dates de participation en qualité de chef d’exploitation) auxquelles vous avez participé en qualité de chef d’exploitation depuis votre première inscription au régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
      la copie du certificat de conformité si vous avez bénéficié des aides à l’installation.
  • Pour le critère « âge »
    • joindre une copie de la carte d’identité justifiant que vous avez moins de 41 ans au cours de l’année 2016.

NOTA BENE : 
si le demandeur est une personne morale : les justificatifs doivent être établis au nom d’une personne physique qui a le statut de chef d’exploitation et qui exerce seule ou conjointement, un contrôle effectif et durable sur les décisions liées à la gestion, les bénéfices et les risques financiers de l’exploitation. Les statuts de la société doivent être fournis.

Vitiplantation en pratique

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vitiplantation_accueilLes demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations suite à arrachage et les replantations anticipées.

Si ce n’est déjà fait, l’inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore ; il n’y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d’autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Sur Vitiplantation , cliqué c’est planté !

Attention ! Une fois que vous aurez validé votre demande sur Vitiplantation, les possibilités de modification seront très restreintes :

-Uniquement sur le choix de la parcelle à planter et replantation par anticipation

-En aucun cas, la date de péremption de l’autorisation ne sera modifiée

-Modification impossible sur les reconversions

Nous vous conseillons donc de bien vérifier vos informations avant de cliquer sur « Valider la demande »

La Fédération vous accompagne : retrouvez les documents présentés lors des réunions publiques du mois de décembre 2015

Pour vous aider à remplir correctement vos informations sur Vitiplantation, nous mettons à votre disposition les informations et les diapositives présentées lors des réunions publiques du mois de décembre 2015 (le document a été découpé par rubrique pour un téléchargement plus rapide) :

Consultez les rubriques selon votre besoin

Notez que les demandes d’autorisation de plantation nouvelles ne pourront être faites qu’à partir du  1er mars et jusqu’au 30 avril 2016.
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