Autorisations de plantation : le conseil de Bassin se prononce

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Réunis en Conseil de Bassin viticole Charentes-Cognac le lundi 26 octobre 2015, les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vin de Pays Charentais et Moûts et vins des Charentes se sont positionnées pour un contingent d’autorisations de plantation de Bassin à hauteur de 250 hectares pour l’année 2016.

Par ailleurs, coexistant sur un même bassin et utilisant des cépages identiques, les filières souhaitent mener une réflexion sur les outils et dispositifs à mettre en place pour assurer une meilleure segmentation de leurs différentes productions.

Un Bassin viticole pour l’ensemble des filières Cognac, Pineau des Charentes, Vins de Pays Charentais et Autres Moûts et vins des Charentes.

L’AOC Cognac, l’AOC Pineau des Charentes, l’IGP Vin de Pays Charentais et les autres Moûts et Vins des Charentes coexistent sur un même bassin et utilisent des cépages identiques.

Ainsi, si chaque filière dispose d’attentes et de perspectives qui lui sont propres, une réflexion globale sur le dimensionnement du vignoble est toutefois nécessaire pour identifier les besoins de chacun, veiller à la cohérence de la demande globale et anticiper les répercussions de cette dernière sur l’ensemble des filières du Bassin.

Un travail concerté pour la fixation du contingent 2016

Afin de préserver la pérennité et la cohérence du vignoble et des filières du Bassin viticole Charentes-Cognac la mise en place d’un contingent unique pour le Bassin à hauteur de 250 ha a été actée.

En effet, dans ce contexte, et après analyse des données économiques des différentes filières, les Professionnels des AOC Cognac, AOC Pineau des Charentes, IGP Vin de Pays Charentais, et Autres Moûts et Vins des Charentes ont exprimé leurs besoins comme suit

  • 35 ha pour l’AOC Cognac
  • 5 ha pour l’AOC Pineau
  • 85 ha pour l’IGP Vin de Pays Charentais
  • 125 ha pour les Autres Moûts et Vins des Charentes.

Une réflexion à mener pour une meilleure segmentation des productions du Bassin

S’appuyant sur les données des Business Plan de chacune des filières, une réflexion commune sur les outils et dispositifs à mettre en place pour mieux segmenter les différentes productions du Bassin viticole Charentes-Cognac doit être menée.

Accompagnement dans vos démarches informatiques

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Nous vous accompagnons, dès aujourd’hui, pour accomplir vos démarches :

  • Récupération des fiches de comptes CVI dans l’application Prodouane :
    • munissez-vous de vos identifiants Prodouane que vous avez reçus par courrier postal.

En cas de perte, rapprochez-vous du CVC dont vous dépendez pour les récupérer.

  • Création d’adresse mail (pour les opérateurs n’en possédant pas).
  • Inscription dans la téléprocédure FranceAgriMer / INAO : Vitiplantation.
À compter du 4 janvier 2016 :
  • Accompagnement pour la constitution sur Vitiplantation des dossiers :
    • de demande d’autorisation (nouvelle, suite à arrachage ou conversion de droits en portefeuille),
    • de replantations anticipées.

Tableau des permanences

BNIC
UGVC
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
Chambres d’Agriculture 16 et 17
Nous vous recevons  Les mardi et jeudi
de 13h45 à 17h00
Consultez le tableau
des permanences en juillet
 Le lundi
de 14h00 à 17h00
 Sur rendez-vous uniquement
 Sur rendez-vous  oui  non  oui  oui
 Auprès de  Service Viticulture
05 45 35 60 16
 Service juridique
05 45 36 59 88
juridique@ugvc.fr
 Emilie Billotte
05 4 32 66 80
Segonzac :
Anne-Lise Martin
05 45 36 34 00 Saintes ou Jonzac :
Valérie Baumann
05 45 93 71 05

Replantations anticipées en 2016 : procédure en mode dématérialisé uniquement

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Pour les replantations anticipées à réaliser en 2016, la procédure est désormais uniquement dématérialisée : plus de dossier papier à compter de cette année.

Les demandes devront s’effectuer à partir du 4 janvier 2016 via la téléprocédure « Vitiplantation » mise en place dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations de plantation.

Notez que la caution bancaire ne sera plus demandée.

  • Sous 3 mois maximum une autorisation de replantation par anticipation vous sera délivrée par FranceAgriMer :
  • L’autorisation de replantation anticipée est valable trois ans à compter de la date de sa délivrance.
  • L’arrachage compensateur devra, lui, être réalisé sous 4 ans maximum à compter de la date de la replantation anticipée.

Afin de pouvoir réaliser les demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur la téléprocédure vitiplantation mise en place par FranceAgriMer & INAO en se rendant sur

https://portailweb.franceagrimer.fr

Contact, renseignements

Assistance vitiplantation
01 73 30 25 00

DRAAF
Service FranceAgriMer
05 49 03 11 81

www.franceagrimer.fr

Replantations anticipées 2014-2015 : les délais d’arrachage changent

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Pour les replantations anticipées effectuées en 2014-2015, le délai des arrachages compensateurs est porté à la fin de la 3ème campagne après la plantation (au lieu de 2 campagnes précédemment). 

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Contact, renseignement

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logo_federation_150La Fédération des Interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac vous accompagne, en collaboration avec les Chambres d’agriculture Charente et Charente-Maritime, FranceAgriMer et l’INAO

 

logo_site BNIC : Service viticulture – 05 45 35 60 16 – viticulture@bnic.fr

UGVC - LOGO-CMJN-15x15 UGVC  : 05 45 36 59 88 –  contact@ugvc.fr

logo_pineau_p Comité National du Pineau des Charentes
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes :  05 45 32 66 80 – pineau@pineau.fr

logo_vdp_sstxt Syndicat des Vins de Pays Charentais : 05 17 22 00 00 – info@vindepayscharentais.fr

CA16 Chambre d’Agriculture 16 : Segonzac : 05 45 36 34 00 – ouest-ch@charente.chambagri.fr

CA17 Chambre d’Agriculture 17 : Saintes : 05 46 93 71 05 – saintes@charente-maritime.chambagri.fr

logo_FranceAgriMer_sstxt FranceAgriMer/INAO : Assistance Vitiplantation : 01 73 30 25 00 – https://portailweb.franceagrimer.fr

Nous vous accompagnons également dans vos démarches informatiques.

Service de la viticulture